Sante - Contestation du salaire de base qui a été pris pour le calcul de la rente

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LETTRE TYPE N° 4
<hr>
<h1>Contestation du salaire de base</h1>
<hr>
<table border="0" width="100%">
 <tbody><tr> 
 <td>Nom - Prénom 
 Adresse </td>
 <td></td>
 </tr>
 <tr> 
 <td> </td>
 <td>Monsieur le Directeur de l'organisme gestionnaire ayant notifié 
 le refus 
 (Voir adresse sur la lettre)</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td></td>
 <td></td>
 </tr>
 <tr> 
 <td>
  
 </td>
 <td>Date</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td> 
  
 RECOMMANDEE AVEC A.R.
 </td>
 <td> </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td>Réf. :</td>
 <td></td>
 </tr>
 <tr> 
 <td>Objet : contestation du salaire de base</td>
 <td>
  
 </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td> 
   
  
 </td>
 <td></td>
 </tr>
 <tr> 
 <td>Monsieur le Directeur,</td>
 <td>
  
 </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td> 
  
 </td>
 <td></td>
 </tr>
 <tr> 
 <td colspan="2" height="144"> 
 Je soussigné 		[*** nom *** ], né 
 		 le [*** date de naissance *** ] et demeurant à 
 [ *** adresse *** ] 		, ai le regret 
 de contester la décision de votre organisme, telle qu'elle m'a 
 été notifiée par votre lettre du [ *** date *** ]. 
 
 En effet, le salaire de base qui a été pris comme référence pour le calcul 
 de la rente ne tient pas compte de mes revenus professionnels, dont vous 
 trouverez les décomptes justificatifs ci-joints. 
 Je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Directeur, de bien vouloir 
 faire le nécessaire auprès de vos services, afin que cet oubli soit réparé 
 dans les meilleurs délais. 
 	Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations 
 distinguées.
  
 </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td> </td>
 <td> 
 Nom, Prénom 
 signature 
 </td>
 </tr>
</tbody></table>
 
<table border="1" width="100%">
 <tbody><tr> 
 <td> 
 ATTENTION 
 ! IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE TRAME TRES GENERALE QUI DOIT ETRE ADAPTEE 
 A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE. 
 AVANT 
 D'ENVOYER UN TEL COURRIER, IL 
 EST TOUJOURS PREFERABLE DE CONSULTER L'ANDEVA OU UNE ASSOCIATION DE VICTIMES.
 </td>
 </tr>
</tbody></table>
	

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